Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site bys entre [Nom et prénom / Raison sociale], ci-après "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat, ci-après "le Client".

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 - Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander directement sur le site, valide son panier puis procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise un système de paiement sécurisé fourni par Shopify.

Article 5 - Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison indicatifs sont de [10 à 20] jours ouvrés, selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 7 - Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards imputables aux transporteurs.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français (ou au droit applicable dans votre juridiction). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.